Add to ORKGSur rapport du représentant Berlier, la Convention adopte des modifications à la loi du 17 nivôse concernant les donations et successions, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1987. pp. 480-484
La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 1...
Delbrel Pierre. Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attributi...
Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nati...
Berlier Théophile. Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse c...
Berlier Théophile. Sur rapport du représentant Berlier, la Convention règle le mode de successions d...
Berlier Théophile. Rapport par le représentant Berlier concernant les travaux de la commission établ...
La Convention décrète que le rapporteur du comité de législation aura la parole le 9 fructidor sur l...
Treilhard Jean-Baptiste. La Convention adopte un rapport du représentant Treilhard relatif aux pouvo...
Le représentant François obtient un congé, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). In...
Le représentant Bidault obtient un congé, lors de la séance du 9 fructidor an II (26 août 1794). In:...
Sallengros Albert. Sur rapport du représentant Sallengros, la Convention accorde un secours à P.-L. ...
Sur le rapport du représentant Johannot, la Convention règle le paiement des dépenses des commission...
La Convention adopte la rédaction des décrets du 26 brumaire an III, lors de la séance du 27 brumair...
Discours du représentant Ricord assurant de la fidélité à la Convention de l’Armée d’Italie, en anne...
Renvoi à la commission des revenus nationaux des dons de l’administration du département de la Vienn...
La Convention décrète les inculpations de Le Cointre fausses et calomnieuses, lors de la séance du 1...
Delbrel Pierre. Sur rapport du représentant Delbrel, la Convention décrète les modalités d’attributi...
Sur le rapport du représentant Coupé de l’Oise, la Convention autorise le glanage dans les bois nati...
Berlier Théophile. Rapport du représentant Berlier au sujet de modifications à la loi du 17 nivôse c...
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