Méthodes pour le contrôle des débits réglementaires dans le cadre des missions de Police de l'Eau

Les agents de l’environnement chargés de missions de police judiciaire (futurs inspecteurs de l’environnement) sont amenés à contrôler notamment les débits réglementaires, en particulier le débit minimum biologique devant être maintenu à l’aval immédiat des ouvrages de prise d’eau conformément aux dispositions de l’article L 214-18 du Code de l’environnement. A travers l’action pour le contrôle et la police de l’eau de la convention ONEMA-Irstea, un guide technique [Le Coz et al., 2011] et une formation annuelle leur sont proposés afin d’orienter les agents dans le choix des méthodes de jaugeage et leurs conditions de mise en oeuvre, lors des mesures qu’ils sont amenés à effectuer sur le terrain pour constater les infractions à la réglementation. En particulier, il leur est nécessaire de maîtriser les techniques et méthodes permettant de mesurer des débits faibles avec un niveau d'incertitude connu. Notre ambition, tant sur le plan de la théorie que de la pratique, est donc de fournir une présentation rigoureuse des méthodes d’hydrométrie, basée sur les normes ISO, et accessible au plus grand nombre.Camenen Benoît, Le Coz Jérôme, Dramais Guillaume, Baril Dominique, Boyer Pierre. Méthodes pour le contrôle des débits réglementaires dans le cadre des missions de Police de l'Eau. In: 35es journées de l’hydraulique de la Société Hydrotechnique de France. Hydrométrie 2013. Paris, 15-16 mai 2013. 2013