Développement de la petite Hydro-électricité en France : un outil commun pour une vision partagée

Small hydro development in France: a common tool for a shared vision. The paper will begin with consideration of the legal context : producing more electricity to meet renewable energy objectives while protecting aquatic environment. This will include a review of : -2007 Grenelle Environment Round Table leading to an hydropower development plan ; -Water Framework Directive and aquatic ecosystem protection enhancement. To ensure sustainable development of hydropower, the French Government has urged cooperation between the various stakeholders. In this respect, project planners are encouraged to develop competitive and environmentally friendly projects, and public authorities should assist them in the analysis and control of the impact. A newly developed Guide will call for a participative approach to draw a common methodology. The purpose is to bring together people having different concerns, to develop sustainable projects. The participation of stakeholders throughout the guide elaboration process has involved : -discussions with developers, administrations, scientific institutions ; -scientific committee. An outline will be given of the Guide, established to cover : the stages of a small hydro project development and collaboration with the French administration ; and, key elements for a successful sustainable project, specifically : -impact ranking ; -in-stream flow evaluation ; -ecological continuity ; -justification of the compromise between energy production and environmental needs ; -compatibility with the Water Framework Directive.L’article commence par la présentation du contexte légal français : objectifs de protection des milieux aquatiques d’une part, objectifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables d’autre part, formalisés par : -La Directive Cadre sur l’Eau, transposée en droit français par la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques en 2006 ; -Le Grenelle de l’Environnement 2007, via la table ronde sur les énergies renouvelables qui a abouti à un plan de développement de l’hydroélectricité française. Dans un tel contexte, il est nécessaire d’assurer une bonne collaboration entre les différents acteurs de la filière (producteurs, experts, bureaux d’études et administrations), afin de dégager une vision technique partagée de ce que devrait être un aménagement hydroélectrique «exemplaire » , c’est-à-dire qui concilie les objectifs énergétiques et environnementaux. Un guide pour le développement des petites centrales hydroélectriques a été élaboré sur proposition du Ministère de l’Ecologie et de l’Energie par un Comité Scientifique rassemblant des experts des milieux aquatiques et des aménagements hydroélectriques, qui a auditionné de nombreux acteurs de la filière. L’article donne une vue d’ensemble du guide, qui est divisé en deux parties : -La description des différentes étapes du développement d’un projet et l’importance des échanges entre porteur de projet et service instructeur ; -Un éclairage particulier sur les éléments clés qui rendent un projet exemplaire : -Le cadrage de l’Etude d’Impact sur l’Environnement, -La détermination des débits non turbinés, -La continuité écologique, -La justification du projet, -La compatibilité du projet avec la Directive Cadre sur l’Eau.Gabarrou Claire, Crépon Olivier, Pénalba Anne. Développement de la petite Hydro-électricité en France : un outil commun pour une vision partagée. In: 32èmes Journées de l’Hydraulique de la Société Hydrotechnique de France Environnement et Hydroélectricité Lyon - 6 et 7 octobre 2010. 2010