Choix d'une méthode d'analyse pour l'identification des aspects environnementaux à risques écologiques appliquée au milieu agricole

L’agriculture est un des grands secteurs d’activité économique au Québec et au Canada. C’est pourquoi, la recherche d’un équilibre entre les aspects économique, environnemental et social reliés à la production agricole constituera un enjeu majeur pour les entreprises agricoles au cours de la prochaine décennie. Dans le but de travailler à l’implantation à la ferme de pratiques respectueuses de l’environnement ainsi qu’à la valorisation et à la certification environnementales des fermes, une entente spécifique a été signée en décembre 2001 entre différents ministères, l’Union des producteurs agricoles du Québec et différents conseils régionaux. Cette entente vise l’implantation d’un programme à trois niveaux de certification environnementale. Une entreprise agricole qui souhaitera implanter un système de gestion environnementale de niveau 1 s’engagera à la conformité réglementaire en regard des lois et des règlements environnementaux. L’inventaire de l’ensemble des lois et des règlements environnementaux applicables et l’évaluation de la conformité légale de la ferme seront nécessaires. Une entreprise agricole qui désirera implanter un système de gestion environnementale de niveau 2 devra avoir terminé le niveau 1 et en plus, s’engager dans une démarche de prévention à la ferme. La réalisation de ce niveau comportera d’abord l’évaluation des risques d’incidents et d’accidents pouvant porter préjudice à l’environnement et à la santé humaine. Par la suite, des mesures préventives seront élaborées et implantées ainsi qu’un programme de mesures d’urgence. Le niveau 3 pourra être implanté lorsque les niveaux 1 et 2 seront complétés et que l’entreprise agricole souhaitera se doter d’un système de gestion environnementale complet en conformité avec la norme ISO 14001 et pouvant conduire à la certification internationale. Le recensement sur l’agriculture, effectué par Statistique Canada en 2001, nous indique que, 43 % des fermes du Québec ont un revenu agricole brut inférieur à 50 000 dollars, que 13 % ont un revenu agricole brut entre 50 000 et 100 000 dollars et que 44 % ont un revenu agricole brut supérieur à 100 000 dollars. La superficie des terres cultivables et la quantité d’animaux par entreprise agricole est aussi très variable. Pour les 30 669 fermes québécoises, les principaux risques environnementaux retrouvés pour la production animale sont causés par la nuisance des odeurs et par une perte potentielle d’éléments fertilisants dans les eaux de surface ou souterraines. Quant à la production végétale, elle introduit des éléments de risques qui sont principalement causés par la façon dont les engrais et les pesticides sont gérés. Les principaux risques de blessures physiques sont causés par l’utilisation des tracteurs de ferme et les risques à la santé humaine seraient liés à l’exposition à de nombreuses substances allergènes ou toxiques. C’est dans l’optique de rejoindre les besoins du plus grand nombre d’entreprises agricoles qu’un système d’accréditation graduel à trois niveaux distincts de certification a été proposé. Le travail porte sur l’identification des éléments importants à inclure dans une démarche d’évaluation des risques d’incidents et d’accidents pouvant porter préjudice à l’environnement et à la santé humaine, dans le but de proposer une méthode d’analyse de niveau 2. La méthode doit répondre aux critères suivants : l’analyse peut être faite par une personne non experte dans le domaine de l’environnement, l’analyse doit permettre l’identification des aspects environnementaux à risques écologiques, la méthode doit pouvoir s’intégrer au module d’analyse de niveau 1, la mise à jour du système doit être simple et le coût d’implantation d’un système de gestion environnementale de niveau 2 doit être abordable. Les principaux avantages, pour l’entreprise agricole, d’obtenir un système de gestion environnementale certifié de niveau 2 sont entre autres, la protection de l’environnement par des pratiques respectueuses de l’environnement, une capacité à réagir en cas d’urgence, une réduction potentielle des primes d’assurances, une diminution des risques liés aux responsabilités juridiques, la satisfaction des parties intéressées et une meilleure connaissance pour l’entreprise de ses impacts potentiels sur le milieu naturel et les êtres humains. Pour éviter le piège de développer un nouveau système, le système de gestion environnementale à trois niveaux de certification a pour objectif de suivre l’orientation internationale, proposée par l’intégration à la norme ISO 14001. Nous devons éviter de développer un nouveau système local lorsque la tendance est à la mondialisation. La beauté d’un système basé sur une norme internationale est de pouvoir rejoindre les différentes parties intéressées sur une même base. La revue de différentes méthodes d’analyse couramment utilisées, telles que AMDEC, AMDE, HAZOP, HAZAN, EPA et INERIS, a servi de base pour le choix de la méthode d’analyse de risques pour le milieu agricole. La méthode proposée est inspirée de l’approche AMDEC qui signifie : « analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité ». L’analyse se divise en trois grandes étapes : la première étape consiste à identifier les activités, les sous-activités, les aspects environnementaux, les équipements et les produits utilisés à la ferme. La deuxième étape consiste à identifier les dangers, donc les aspects environnementaux à risques écologiques, par une approche qualitative. La troisième étape consiste à évaluer le risque de façon quantitative. Le calcul de l’indice de priorité numérique du risque (PNR) tient compte du degré de danger, de l’étendue, de la persistance et de la fréquence du risque. Le degré de danger réfère au potentiel de dangerosité et aux effets cumulatifs sur l’environnement ou les personnes. L’étendue réfère à la notion spatiale du danger sur l’environnement et les personnes. La persistance du danger réfère à la période de temps nécessaire à l’atténuation de l’impact sur l’environnement ou la personne. Enfin la fréquence permet d’estimer la probabilité qu’un danger se produise. Le degré, l’étendue, la persistance et la fréquence sont tous mesurés sur une échelle de 0,1 à 0,9 grâce à l’usage de grilles de référence. La méthode d’analyse environnementale de niveau 2 proposée a été appliquée à une ferme du Québec ce qui nous a permis de valider son efficacité. Au total, 94 activités ont été enregistrées dans le module d’analyse. Suite à cette analyse, 73 activités ont été associées à une catégorie de risques. Les catégories de risques retenues sont : incendie ou explosion, déversement de produits dangereux, débordement, migration, dispersion atmosphérique, intoxication ou asphyxie, panne électrique et santé - sécurité. On note que 33 % des activités à risques de cette ferme proviennent de la catégorie des risques en santé - sécurité, que 23 % proviennent du risque de déversement et que les catégories de risques représentées par le feu, l’intoxication et la migration de contaminants ont toutes un résultat de 10 %. Les autres catégories sont la dispersion atmosphérique et les pannes électriques. Cette analyse à permis de cibler les procédures de prévention et de mesures d’urgence qui devront être développées et maintenues pour permettre la certification du système de gestion environnementale de niveau 2. Les entreprises agricoles appelées à intervenir en matière de planification d’urgence et de gestion de risques évoluent dans un certain cadre législatif et normatif. La gestion du risque n’est pas abordée de la même manière au Canada, aux Etats-Unis et en Europe. La réglementation en matière de contrôle des risques d’accidents au Québec et au Canada, contrairement aux Etats-Unis et à l’Europe, ne fait pas appel à une loi générale mais à plusieurs lois et directives. Par contre, au Québec, les exigences en terme de prévention de la pollution et de mesures d’urgence sont de plus en plus présentes et spécifiques. L’ajout d’un module de certification qui permettrait de démontrer que les pratiques agricoles répondent au concept de bien-être des animaux et de la qualité des plantes serait un atout pour le monde agricole du Québec. La préoccupation est grandissante dans plusieurs pays et les étiquettes vertes sur les produits de consommations sont de plus en plus demandées par les consommateurs