Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut

Gallois, Julie

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D

Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription

Tranchant, Laetitia

March 2023

International audienceObservations sous Cour de cassation, 3e civ., 4 janvier 2023, no 21-18.99

Prescription acquisitive abrégée

Revet, Thierry

September 2003

International audience(Civ. 3e, 30 avr. 2003, Consorts X..., Mmes A... et Z..., pourvoi n° 01-15078,...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié

Bergel, Jean-Louis

March 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.434, publié au Bulletin...

La prescription acquisitive n'a ni pour objet ni pour effet de priver une personne de son droit de propriété

Bergel, Jean-Louis

October 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2011, Jean-Pierre X. c/ Gabriel X., n° 11-...

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X...

Du jeu de la prescription acquisitive abrégée en matières successorale et testamentaire (Cour de cassation, 1re civ. 7 octobre 2015)

Ferre-Andre, Sylvie

November 2015

International audienceCe commentaire d'arrêt a été l'occasion d'une anyse des conditions requises po...

Seule l'assiette d'une construction empiétant sur le fonds voisin peut faire l'objet d'une prescription trentenaire, une servitude de vue ne pouvant conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bergel, Jean-Louis

March 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.521, AJDI 2018. 5

La servitude légale de vue : prescription extinctive ou prescription acquisitive ?

Dross, William

July 2019

International audience(Civ. 3e , 21 févr. 2019, n° 17-25.677, AJDI 2019. 306 ; Ann. loyers avr. 2019...

Mitoyenneté et prescription acquisitive

Tranchant, Laetitia

June 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 mars 2010, Arezki c/ Milan et a., pourvoi n° 09...

La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat

Groffe, Julie

July 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 20 février 2019, n° 17-18.415 ...

Prescription de l'action du bailleur en responsabilité civile de l'emphytéote du fait d'un empiétement sur une parcelle non louée

Bergel, Jean-Louis

April 2023

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 février 2023, no 21-20.535, publié au Bulletin ;...

Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut

Gallois, Julie

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D

Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription

Tranchant, Laetitia

March 2023

International audienceObservations sous Cour de cassation, 3e civ., 4 janvier 2023, no 21-18.99

Prescription acquisitive abrégée

Revet, Thierry

September 2003

International audience(Civ. 3e, 30 avr. 2003, Consorts X..., Mmes A... et Z..., pourvoi n° 01-15078,...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 18-11.940, Defrénois flash, 202...

Prescription acquisitive : jonction des possessions

Bergel, Jean-Louis

November 2020

International audienceCour de cassation, 3e civ., 9 juillet 2020, n° 19-14.892, Defrénois flash, 202...

Prescription acquisitive versus titre de propriété régulièrement publié

Bergel, Jean-Louis

March 2021

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 décembre 2020, n° 18-24.434, publié au Bulletin...

La prescription acquisitive n'a ni pour objet ni pour effet de priver une personne de son droit de propriété

Bergel, Jean-Louis

October 2011

International audienceCour de cassation, 3e civ., 17 juin 2011, Jean-Pierre X. c/ Gabriel X., n° 11-...

Prescription médicale * Absence d'accord préalable * Prise en charge * Dommage * Médecin * Responsabilité civile

Tauran, Thierry

August 2018

International audienceObservations sous Cour de cassation (2e civ.), 9 mai 2018, n° 17-17.984, M. X...

Du jeu de la prescription acquisitive abrégée en matières successorale et testamentaire (Cour de cassation, 1re civ. 7 octobre 2015)

Ferre-Andre, Sylvie

November 2015

International audienceCe commentaire d'arrêt a été l'occasion d'une anyse des conditions requises po...

Seule l'assiette d'une construction empiétant sur le fonds voisin peut faire l'objet d'une prescription trentenaire, une servitude de vue ne pouvant conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui

Bergel, Jean-Louis

March 2018

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 novembre 2017, n° 16-20.521, AJDI 2018. 5

La servitude légale de vue : prescription extinctive ou prescription acquisitive ?

Dross, William

July 2019

International audience(Civ. 3e , 21 févr. 2019, n° 17-25.677, AJDI 2019. 306 ; Ann. loyers avr. 2019...

Mitoyenneté et prescription acquisitive

Tranchant, Laetitia

June 2010

International audienceCour de cassation, 3e civ., 23 mars 2010, Arezki c/ Milan et a., pourvoi n° 09...

La propriété du support, la prescription acquisitive et le contrat

Groffe, Julie

July 2019

International audienceObservations sous Cour de cassation (1re civ.), 20 février 2019, n° 17-18.415 ...

Prescription de l'action du bailleur en responsabilité civile de l'emphytéote du fait d'un empiétement sur une parcelle non louée

Bergel, Jean-Louis

April 2023

International audienceCour de cassation, 3e civ., 8 février 2023, no 21-20.535, publié au Bulletin ;...

Recevabilité des actions ut singuli et individuelle exercées par un actionnaire : aucune prescription ne vaut

Gallois, Julie

March 2022

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 22 septembre 2021, no 19-20.684 (F-D

Les personnes publiques peuvent acquérir par prescription

Tranchant, Laetitia

March 2023

International audienceObservations sous Cour de cassation, 3e civ., 4 janvier 2023, no 21-18.99

Prescription acquisitive abrégée

Revet, Thierry

September 2003

International audience(Civ. 3e, 30 avr. 2003, Consorts X..., Mmes A... et Z..., pourvoi n° 01-15078,...

Prescription acquisitive abrégée, juste titre et sanction d'un empiétement

Abstract

Extracted data

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