Commande publique et corruption : risques et réponses

Endemic corruption in public procurement is supposed to be a feature of proto-democracies. But this phenomenon affects our old democracies also. The outburst of public costs (resulting of the decay of mass parties, the increasing price of TV campaigns ... ) and the swindle of legal activities by mafias (legally less dangerous than criminal activities like drug trafficking) stand for deep causes of multiples frauds in public procurement. It is therefore possible to enhance clauses of the fight against corruption and to create new features by isolating the fraudulent methods used. This is the goal this work tried to achieve.La corruption des marchés publics à un stade endémique est un phénomène considéré comme l'apanage des sociétés proto-démocratiques. Les vieilles démocraties y sont pourtant confrontées. L'explosion du coût de la vie publique - conséquence de l'émiettement des partis de masse, du prix de la médiatisation télévisuelle et de la limitation du financement par des personnes morales - et le piratage des activités légales par la criminalité organisée (pénalement moins dangereuses que les activités mafieuses traditionnelles comme le trafic de drogue) ont multiplié les fraudes à la commande publique. En isolant les méthodes utilisées pour frauder les marchés publics, de l'exploitation des failles des procédures contractuelles à l'utilisation de sociétés-écran en passant par la mise en place d'écoutes sur les personnes responsables de marché, il est alors possible d'améliorer les modalités de lutte (contrôle, sanction, changement des règles du jeu) voire d'en créer de nouvelles. C'est ce travail de lutte qui a été tenté ici