Faut-il repenser le droit européen des concentrations après l'affaire Alstom/Siemens?

International audienceLa récente prohibition de la concentration entre Alstom et Siemens parla Commission européenne a provoqué des réactions inhabituelles. Lesministres allemand et français de l’Économie ont ouvertement critiqué ladécision de la Commission et exprimé de concert leur aversion pour ledroit européen des concentrations. Ces derniers l’accusent d’empêcherl’émergence de «champions européens». Ainsi, un front franco-allemands’est dessiné et semble déterminé à occire le règlement no 139/2004 lequelfixe actuellement les règles relatives aux concentrations dans l’Union. Laprésente étude a pour ambition de démontrer dans un premier temps queles réactions ministérielles furent excessives et que les reproches formulés àl’égard de l’institution bruxelloise sont injustifiés. En effet, la Commissionn’a fait qu’appliquer rigoureusement les règles de droit en vigueur et a,à ce titre, parfaitement rempli son office. Cependant, le contrôle européendes concentrations présente de nombreux défauts et souffre de faiblessesimportantes conduisant à une sous-application des règles de concurrencedans l’Union. À titre d’exemple, il ne permet pas de répondre au phénomènenouveau des « killer acquisitions», la Commission étant limitée dans sonaction par le cadre fixé par le règlement no 139/2004. Pour cette raison,l’étude propose dans un second temps plusieurs pistes de réformes aux finsde renforcer l’efficacité du contrôle. Elle met aussi en évidence les écueilsfrappant certaines propositions qui apparaissent pourtant à première vuetrès séduisantes