[Biotechnologies végétales et brevets en Europe : analyse économique de modèles alternatifs de propriété intellectuelle]

International audienceDans les débats actuels sur la protection des innovations biotechnologiques, deux modèles juridiques alternatifs peuvent être identifiés : le modèle du "libre accès rémunéré" qui maintient la libre circulation des ressources génétiques et celui du "libre choix" qui donne au premier innovateur une totale autonomie dans la cession des licences. L'analyse économique de ces modèles fait apparaître deux aspects centraux : le rôle de la circulation des connaissances quand l'innovation est cumulative et que ses applications sont variées et l'impact sur la dynamique industrielle. Les auteurs montrent tout d'abord que les licences de dépendance maintiennent un niveau élevé d'incitations à la recherche par une meilleure répartition des bénéfices entre le premier innovateur et ceux qui réalisent des améliorations ultérieures. Par ailleurs, un tel système de licences administrées diminue les coûts de transaction et conduit à une organisation industrielle plus flexible basée sur des relations partenariales