Intégration verticale et valorisation des brevets avec des accords de licence basés sur des montants fixes ou des royalties

Document de travail GAEL ; 2005-17 Diffusion du document : INRA Unité Mixte de Recherche GAEL Laboratoire d'Economie appliquée de Grenoble Université Pierre Mendès France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA)International audienceLa communication analyse une situation dans laquelle le détenteur d'un brevet, considéré comme une entreprise amont, peut accorder des licences à des entreprises de l'aval qui sont en compétition sur un marché aval avec des produits différenciés. Les contrats de licence sont basés soit sur des montants fixes, soit sur des royalties. L'objectif est d'analyser les incitations du détenteur du brevet à intégrer une entreprise de l'aval à qui il accorde une licence. Les auteurs montrent que, pour le détenteur du brevet, les licences basées sur des royalties fonctionnent mieux avec intégration verticale, si bien qu'il a intérêt à intégrer verticalement uniquement lorsque cela l'amène à choisir ce type de licence. Les effets de l'intégration verticale sur le surplus social peuvent être positifs ou négatifs