[La taxation des engrais et la régulation de la pollution diffuse de l'eau : une analyse critique à partir d'expériences européennes]

Document de travail INRA-ESR Grenoble ; 2002-01 Diffusion du document : INRA Unité d'Economie et Sociologie rurales Université Pierre Mendès France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA)International audienceLe faible impact des formes actuelles de contrôle de la pollution azotée diffuse en Europe encourage la définition de modes de régulation plus efficaces. Dans ce but, un grand nombre d'économistes préconisent une taxe reposant sur une assiette simple, la plus proche possible des facteurs réputés polluants, comme par exemple la taxe sur les achats d'engrais minéraux. Outre sa simplicité d'application et son faible coût informationnel, on peut faire valoir en sa faveur qu'elle a déjà été appliquée dans plusieurs pays européens, ce qui pourrait préfigurer une éventuelle décision plus générale au niveau de l'Union européenne. Cependant, les mêmes économistes divergent sur l'appréciation de la diminution des utilisations d'engrais que l'on pourrait en attendre, le débat étant très contradictoire sur l'élasticité-prix de leur demande. L'objectif de la communication est précisément de présenter un bilan critique des recherches menées jusqu'ici sur l'élasticité-prix de la demande d'engrais, de dresser un bilan des expériences de taxation réalisées en Europe et de mettre en évidence les facteurs déterminants de l'évolution à long terme des consommations d'engrais azotés dans les pays européens