Les instruments économiques de régulation des pollutions diffuses agricoles : les choix possibles d'une politique publique

Diffusion du document : INRA-RA Université Pierre Mendès-France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA)Ce rapport, écrit dans le cadre d'une convention signée avec "l'Agence de l'eau Rhône, Méditerranée, Corse", discute de la pertinence des instruments de régulation des pollutions azotées diffuses liées à l'activité agricole. Les modalités de régulation utilisées jusqu'ici et les instruments économiques envisageables sont analysés au regard des différents critères : efficacité environnementale, équité, faisabilité. Les formes actuelles de régulation, qu'elles soient à dominante réglementaire ou fondées sur le développement d'actions de conseil, présentent un bilan mitigé qui encourage l'évolution vers des incitations économiques. La proposition d'une taxe assise sur les engrais minéraux est examinée à partir des expériences réalisées à l'étranger, du débat sur l'élasticité-prix de la demande d'engrais mené dans la littérature économique et des apports des agronomes et des hydrologues. L'examen d'une taxe, directement assise sur la pollution azotée, débouche sur une méthodologie d'évaluation de l'impact environnemental de toute incitation à réduire la pollution qui permet de réaliser une analyse coût-efficacité. Enfin, le rapport traite des subventions susceptibles d'encourager les agents pollueurs à concevoir et mettre en place des techniques alternatives. Deux systèmes sont analysés : une subvention combinée à une redevance, la modulation des primes versées dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) selon un critère "d'éco-conditionnalité"