Les programmes de réduction des pollutions diffuses de l'eau : entre équité et efficacité

Document de travail RA ; 98-03 Diffusion du document : INRA-RA Université Pierre Mendès-France BP 47 38040 Grenoble Cedex 9 (FRA)National audienceCette communication est consacrée aux modalités possibles de régulation des pollutions diffuses de l'eau. Dans ce cas de figure, on peut adopter une approche dite "coût-efficacité" (Baumol et Oates), qui met en relation l'impact physique des différentes solutions visant à réduire les émissions polluantes et les coûts correspondants pour les agents pollueurs. Cependant, l'agent régulateur peut avoir à arbitrer entre des solutions qui privilégient des critères d'efficacité, en cohérence avec le principe pollueur-payeur, et d'autres qui misent plutôt sur des critères économiques de minimisation du coût social de la régulation, autrement dit entre des solutions équitables et des solutions économiquement efficaces. Il y a peu de chances a priori pour que ces deux critères se superposent parfaitement, les entreprises les plus polluantes n'étant pas nécessairement celles qui ont les coûts d'abattement les plus faibles. Au terme d'un programme interdisciplinaire de recherche sur les pollutions diffuses liées à l'agriculture (région de la Côte-Saint-André : Isère), les auteurs disposent d'informations détaillées permettant d'éclairer les termes de ce choix : il est possible, en effet, de connaître assez précisément l'impact environnemental et économique pour chaque producteur individuel de différents programmes préventifs de réduction des pollutions diffuses. La recherche met en évidence l'augmentation possible des marges d'efficacité d'un agent régulateur lorsqu'il passe de programmes globaux de réduction de pollution diffuse appliqués au niveau de l'ensemble d'un bassin d'alimentation, à une politique plus décentralisée et modulable en fonction des performances physiques et économiques des entreprises individuelles. La première partie s'interroge sur les résultats, au niveau du bassin versant, d'une analyse coût-efficacité des programmes de réduction des pollutions diffuses. La seconde partie envisage les critères de choix entre programmes, et les arbitrages possibles entre équité et efficacité dès lors qu'on prend en compte une situation hétérogène