Le rôle des externalités dans le système d'innovation : nouveaux regards sur le dilemme de la propriété intellectuelle

National audienceLes droits de la propriété intellectuelle trouvent leur justification dans le postulat largement partagé par les économistes selon lequel un faible niveau d'appropriation n'est pas compatible avec de forts investissements privés dans la recherche et développement. Or, différentes analyses empiriques ont montré que la libre circulation des connaissances est compatible avec de fortes incitations à la recherche et développement. Ce rôle non conventionnel des externalités est le plus souvent observé dans les nouvelles technologies. Cet article vise à expliquer ce paradoxe à partir d'une distinction de différentes catégories d'effets externes de la recherche et développement. L'analyse théorique réalisée sur ces bases détermine les conditions dans lesquelles on a avantage à favoriser la circulation des informations. Suit une discussion des différents systèmes qui permettent de traiter distinctement les deux catégories d'externalités, en particulier la disposition des licences de dépendance de la loi française du brevet d'invention