Quelles utilisations commerciales pour un trust suisse ? Regards sur la fiducie-gestion et les conventions d'actionnaires

Cela fait maintenant de nombreuses années que le législateur suisse se questionne quant à l'opportunité de l'introduction d'un trust dans notre ordre juridique. D'aucuns estiment que celui-ci présente déjà une flore variée d'outils aux fins les plus diverses, rendant ainsi superflue l'introduction et l'adaptation d'une institution étrangère comme le trust. Ce travail prend toutefois le parti inverse, avec la conviction que le polymorphisme propre au trust pourrait représenter une réelle plus-value pour notre ordre juridique. Il confronte en particulier deux institutions que nous connaissons, à savoir la fiducie-gestion (fiducie pure ; fiducia cum amico) et les conventions d'actionnaires, à ce à quoi pourrait ressembler un futur trust suisse