Add to ORKGGrâce à sa plus grande flexibilité, le Code des Sociétés et des Associations permet de mieux adapter les statuts aux besoins des entreprises. Plus de liberté peut également signifier plus de risque de contentieux. Les litiges entre actionnaires étant arbitrables, il y a donc plus de possibilités de recourir à l'arbitrage depuis l'entrée en vigueur du nouveau droit belge des sociétés
International audienceLes codes d'éthiques sectoriels, qui relèvent de « l'éthique spontanée », se d...
Un droit révélateur de l’entreprise, comme l’est assurément le droit des entreprises en difficulté, ...
Ce code réunit l'ensemble des textes relatifs au droit des entreprises en difficulté. Il en expose d...
Le nouveau Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté le 28 février 2019, et est entré...
Le Code des sociétés et des associations s’applique désormais à toutes les sociétés et associations,...
Formellement, l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 1er février 2017 apparaît comme une nouvelle...
Cet ouvrage rassemble les contributions francophones au cycle de conférences consacrées au Code des ...
Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été introduit en droit belge par la loi du 23 mars ...
La Belgique vient de se doter d’un nouveau code des sociétés et des associations. D’inspiration libé...
Pour s’interroger sur la modernité du code de commerce, n’est – il pas paradoxal de choisir le droit...
Le droit belge des sociétés et des associations a été profondément remanié en 2019, dans le cadre d’...
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes...
À quelques exceptions près, publiées dans l’un ou l’autre précédent numéro de cette revue, il est po...
Quels sont les principes directeurs du Code civil des Français et, surtout, quelle société entend-il...
Le droit belge des sociétés est en retard par rapport aux droits nationaux de nos voisins européens....
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