Add to ORKGL'ouvrage présente l’articulation du contrôle de l’action administrative entre les ordres juridictionnels judiciaire et administratif. Il présente également les principaux contentieux administratifs confiés au Conseil d’État
Etude de la création de juridictions administratives communautaires et régionales et les conséquence...
- La conception allemande du contrat administratif - Le contrat administratif en théorie et le cont...
Contentieux administratif/ Compétence administrative ou judiciaire Attroupements et rassemblements /...
L'objet de cette étude est de mesurer, à l’aune d'un cadre politico-juridique, l’influence qu’ont eu...
Le Conseil d'État est une institution qui, pour ainsi dire, en abrite deux : la section de législati...
Les juridictions administratives fédérées érodent la parité linguistique au Conseil d’Éta
Cette étude a pour but de présenter, d'un point de vue juridique et théorique, la pratique administr...
Un ouvrage de droit administratif général qui offre d’envisager, à grands traits, l’organisation, l’...
National audienceDans un rapport récent, le Conseil d'Etat suggère plusieurs propositions de réforme...
Conseil canadien de la magistrature Comité d’administration de la justice Sous-comité sur l’efficaci...
International audienceLe droit administratif est le droit de l'administration et de l'activité admin...
464. Le décideur public va voir son acte soumis à la compétence de la juridiction administrative. Ri...
Pour éviter que cette dualité fonctionnelle des juridictions administratives ne puisse nuire ni à l’...
Le chapitre aborde les recours dirigés contre des décisions prises par des autorités administratives...
Titre de la couv.: Projet de révision des structures administratives de la direction de la vie étudi...
Etude de la création de juridictions administratives communautaires et régionales et les conséquence...
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Contentieux administratif/ Compétence administrative ou judiciaire Attroupements et rassemblements /...
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