La nationalité en droit de l’Union européenne - Différences de traitement et protection

La nationalité, conformément au droit international général, relève dans l’ordre juridique de l’Union européenne de la compétence des États membres. Aucune disposition des traités originaires, ni aucune provision des traités aujourd’hui en vigueur après la réforme de Lisbonne, n’attribue en effet de compétence à l’Union afin d’adopter des normes régissant ce domaine. La question de la nationalité a néanmoins occupé et occupe encore une place centrale dans le droit de l’Union, puisqu’elle est à l’origine de différences de traitement entre les individus. La première partie analyse comment le critère de nationalité sert à borner le champ d’application des normes du droit de l’Union et conditionne ainsi leur bénéfice. Si le droit de l’Union n’avait à l’origine vocation à s’appliquer qu’aux ressortissants des États membres, il vise également aujourd’hui, à des titres divers et par des différents canaux, les ressortissants des pays tiers . Néanmoins, aujourd’hui comme hier, la nationalité est importante car elle permet de déterminer l’étendue des droits que tirent les individus du droit de l’Union. La seconde partie expose comment la Cour de Justice, en raison de cette importance cruciale, a été amenée à définir des règles relatives à la reconnaissance, à l’octroi, au retrait et à la perte de nationalité, dans une logique de protection des droits que tirent les individus du droit de l’Union