Ce chapitre présente, tout d'abord, les normes internationales et européennes relatives aux abus sexuels. Il se consacre, ensuite, à l'exposé systématique et critique du régime pénal (matériel et procédural)des différentes espèces d'infractions d'attentat à la pudeur et de viol incriminées par le Code pénal belge. Cette contribution traite également des infractions périphériques à celles d'attentat à la pudeur ou de viol telles que l'incitation à la débauche des mineurs,le harcèlement de droit commun et le harcèlement sexuel au travail, la révélation illicite de l'identité des victimes, la violation du secret professionnel, et l'abstention de porter secours. Les questions problématiques et les controverses jurisprudentielles et doctrinales ...
Au vu de l’importance du phénomène des abus sexuels sur mineurs dans notre société et de l’attention...
Le nouveau droit pénal sexuel à l’épreuve des acteurs du terrain Les avocats, magistrats mais aussi ...
Les inégalités entre homme et femme qui sont consacrées par le droit pénal libanais intéressent glob...
Cette contribution expose, dans un premier temps, l'état du droit belge des infractions d'attentat ...
Au cours des trente dernières années, la prédiction de la récidive criminelle a constitué un domaine...
Infractions sexuelles. Données les plus récentes. Je viens d’actualiser la communication intitulée «...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
Ces cinq dernières années ont été marquées par de grandes évolutions du droit des infractions sexuel...
La présente étude examine la récidive sexuelle - définie comme tout nouveau délit sexuel qui a été s...
International audienceDes droits subjectifs fondamentaux de l’individu jusqu’au droit objectif régis...
Id : GPL427n2 - Réf : Gaz. Pal. 12 oct. 2021, n° 427n2, p. 9.International audienceLes incrimination...
International audienceLe 18 mars 2003, la loi dite pour la sécurité intérieure introduit pour la pre...
TEPSIS paper n°15 Réseau Monde CarcéralLe développement d'un dispositif médico-judiciaire visant à s...
International audienceLe 18 mars 2003, la loi dite pour la sécurité intérieure introduit pour la pre...
En quittant la pièce et en laissant la victime se faire violer et contraindre sexuellement par l’aut...
Au vu de l’importance du phénomène des abus sexuels sur mineurs dans notre société et de l’attention...
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