Cet ouvrage constitue les actes du colloque « L’expertise judiciaire : la loi du 15 mai 2007 en pratique(s) » organisé le 24 octobre 2008 à l’Université catholique de Louvain en collaboration avec le barreau de Nivelles et Kluwer. Le but de ces travaux était de dresser, après quelque deux années d’application, le bilan de la réforme à l’aune des pratiques. En écho aux écueils classiques de l’expertise judiciaire, l’entreprise a été articulée sur trois axes fondamentaux: la désignation de l’expert et la mise en route de l’expertise, le déroulement de l’expertise et enfin les coûts de l’expertise. Cependant, au moment où s’exprimaient les orateurs, s’ébauchait (déjà…) un avant projet de loi «réparatrice» de la loi du 15 mai 2007. Dès lors, af...
La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le ...
Lorsqu'un litige porte sur des questions de faits dont la résolution dépasse le champ de connaissanc...
A l’heure où les professions judiciaires se voient-elles aussi reprocher un lourd déficit éthique, o...
De longue date, les reproches essentiels formulés à propos de la procédure d'expertise judiciaire, a...
Pour tenter de répondre à l’engorgement chronique des prétoires administratifs, notamment en délesta...
Les experts au Moyen-Âge sont nombreux et de toute sorte. On y trouve les commissaires, les notaires...
National audienceLe marché français de l'expertise judiciaire a la spécificité d'être particulièreme...
Le dispositif juridique français, fidèle au modèle de la décision publique, place l’expert dans une ...
La qualité des expertises passe par la qualité des experts. Mais comment ces experts sont-ils désign...
Compte rendu de la troisième journée d’étude (30 juin 2013), par Céline Borelle, avec l’aide des int...
L’ouvrage comporte deux parties. La première partie vous explique par le menu l’ensemble de la procé...
La recherche entreprise révèle que les auteurs des travaux préparatoires sont loin de pratiquer un s...
Frédéric Marty Document de travail du GREDEG, n° 2017-28 Résumé. Les réformes de la réglementation r...
Quelle fonction l'expertise remplit-elle dans le procès ? L'expert contribue-t-il à la formation de ...
Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie ju...
La rencontre entre l’office du juge judiciaire et la rétroactivité se réalise par le report dans le ...
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