"La fin du XXe siècle s'est caractérisée par la consécration des droits de l'enfant. On lui reconnait désormais le droit de s'exprimer et l'on accorde à sa parole une place importante, y compris dans la recherche et la protection de la vérité en matière d'abus sexuels. Pourtant, sa parole produit une vérité qui ne doit ou ne peut nécessairement constituer la vérité judiciaire, comme une récente affaire française l'a montré. En lui accordant ce droit à la parole, dans différents domaines de la vie familiale, voire sociale et dans les affaires judiciaires, quelle responsabilité lui confère-t-on? Si, pour le droit, il ne peut être tenu pour responsable, même s'il se trompe, ne les responsabilise-t-on pas néanmoins, ou pas trop, en fonctionnant...
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît à tout enfant séparé de l’un de ses parents ...
La Loi sur la protection de la jeunesse met en place un mécanisme qui permet de prendre en c...
International audienceL'examen de la portée de l'émergence d'un droit à l'enfant dans la jurispruden...
"La fin du XXe siècle s'est caractérisée par la consécration des droits de l'enfant. On lui reconnai...
La justice est amenée à traiter des dossiers d’allégations d’abus sexuel sur des mineurs. Dans ce ca...
Ces dernières années ont été marquées par un intérêt grandissant au sujet de l’audition de l’enfant,...
Le droit romain, comme l’Ancien droit français, voyaient dans l’enfant l’objet de la toute-puissance...
Depuis longtemps l'enfant, parce ce qu'il est enfant, est considéré comme inférieur à l'adulte. Sa p...
Le principe d'égalité est l'un des fondements du mouvement des droits humains ainsi que des démocrat...
Depuis la décision du 29 août 2002, la spécificité de la justice pénale des mineurs a pris une valeu...
La parole de l’enfant a pris d’autant plus d’importance que dans les affaires d’agressions sexuelles...
Le XXe siècle a vu l’émergence des droits de l’enfant. Sous l’impulsion de la Convention internation...
Traité international adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1989 dans le but de protég...
Considéré en tant qu'individu à part entière et non plus comme un adulte en miniature, l’enfant béné...
Devant le Tribunal de la jeunesse, est-il permis de recourir aux déclarations extrajudiciaires d’un ...
La Convention relative aux droits de l’enfant reconnaît à tout enfant séparé de l’un de ses parents ...
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