"Le 26 janvier 2005, par un arrêt Piau contre commission européenne et Fédération international de football association (FIFA), le Tribunal de première instance des communautés européennes a confirmé la légalité d'un règlement de la FIFA gouvernant l'activité des agents de joueurs (aff. T-193/02). Pour ce faire, le tribunal a rejeté le recours introduit par un agent français "indépendant", Laurent Piau, contre la décision de la commission européenne rejetant sa plainte à l'encontre du règlement de la FIFA qui fixe les conditions exclusives dans lesquelles une personne peut être agent de joueur de football. L'arrêt tranche diverses questions de droit. On se concentrera ici sur deux points. Le premier porte sur l'objet même du litige : l'exam...
Autour du Livre blanc sur le sport, adopté par la Commission européenne le 11 juillet 2007, qui expo...
Le règlement du tribunal arbitral du sport en voie de modification suite au litige entre le club de ...
Note sous décision du Tribunal arbitral du sport, 11 mars 2005, n 2004/A/708/709/713, AJ Auxerre c/ ...
International audience« Les actes du présent colloque s'inscrivent dans le cadre de l'atelier « Droi...
International audienceLe règlement FIFA sur la collaboration avec les intermédiaires applicable depu...
Décision du tribunal sur le règlement de la FIFA concernant l'activité des agents de joueurs de foot...
Titulo del seminario: "50º aniversario de The Concept of Law"1. La métaphore du jeu, et particulière...
International audienceTribunal arbitral du sport, 2016/A/4490, RFC Seraing c. FIFA, sentence arbitra...
Contributions et interviews d'experts européens : juristes, avocats spécialisés, directeurs de centr...
International audienceLes droits télévisés sportifs représentent pour le football européen une sourc...
Une qualification de la nature des droits de retransmission des manifestations footballistiques dans...
Présentation de différentes pistes de régulation pour les instances dirigeantes du football européen...
Les sources européennes des droits de l'homme appliqués au sport : la Convention européenne de sauve...
L’identification d’une crise financière au sein du football professionnel en Europe a renforcé l’idé...
La médiation et la conciliation dans le droit de la résolution des conflits du monde sportif (p. 11)...
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