Depuis la création des États modernes où le droit de punir est fondé sur la fiction du libre arbitre qui entraîne la responsabilité des auteurs d’infraction, la notion de responsabilité n’a cessé d’être débattue. Elle connaît cependant aujourd’hui un regain d’actualité dans une société où, suite au déclin de l’État providence, les individus sont engagés à se sentir de plus en plus acteurs et dès lors responsables de leur destin. Le système pénal n’échappe pas à cette évolution. Loin de se contenter de les considérer comme responsables des infractions, les réformes pénales tentent de «responsabiliser» les auteurs au niveau même de l’exécution des peines, voire du choix de celles-ci. La responsabilité pénale des personnes souffrant de troubl...
En plein XXIe siècle où les droits de la personne humaine sont inscrits au premier rang des priorité...
La responsabilité pénale routière est devenue un enjeu primordial des politiques pénales contemporai...
Toute personne physique ou morale dont les droits intellectuels sont violés peut entreprendre une sé...
Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en per...
La notion de responsabilisation connait plusieurs acceptations qui s’accordent autour de l’idée de p...
International audienceSi le débat constitutionnel relatif à la responsabilité politique des titulair...
La responsabilité pour faute des dirigeants sociaux prend appui sur les principes généraux de la res...
Les interventions croissantes de l’État dans la vie moderne ont accru, parallèlement et d’une manièr...
International audienceLe monde des affaires a toujours été à l’origine d’un contentieux important. P...
Après avoir fait couler tant d'encre et suscité de si nombreux débats, la responsabilité pénale des ...
peer reviewedCe long article compare les régimes juridiques belge et québécois sur la question de la...
La responsabilité des prestataires intermédiaires de services en ligne, plus connus sous le nom d’in...
La responsabilité civile des dirigeants sociaux mise en cause pour réparer un préjudice causé par eu...
De tous les problèmes de l’après-guerre, aucun n’est plus discuté, et rien n’est plus légitimement r...
International audienceQuand le merveilleux rencontre le droitLes contes de fées font partie des plus...
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