Les compétences internationales des collectivités territoriales en droit comparé

En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics étrangers se situent en dehors du champ d’application du droit international. Ils sont souvent qualifiés de « coopération décentralisée », mais le terme qui permet d’embrasser l’ensemble des relations extérieures « à bas niveau », échappant à l’empire du droit international, est probablement celui de « relations transnationales ». Par exception, certaines catégories de collectivités publiques relevant d’Etats fédéraux s’introduisent cependant dans le milieu qu’ordonne le droit international en faisant usage de compétences habituellement réservées aux Etats souverains et aux organisations internationales : la conclusion de traités et la représentation internationale. C’est à l’utilisation de ces compétences par des collectivités publiques infra-étatiques que les lignes qui suivent sont consacrées. // SOMMAIRE : I. Fondement juridique / II. Compétence ratione materiae / A. Cas de parallélisme des compétences internes et externes des collectivités / B. Cas de compétence internationale restreinte à certains objets ou situations / III. Concurrence ou exclusivité de la compétence ? / IV. Compétence ratione personae / V. Compétence formelle / VI. Contrôle de l’exercice de la compétence / VII. Association à la représentation internationale de l’Etat / A. Participation à la représentation diplomatique de l’Etat / B. Participation aux conférences et organisations internationales / C. Participation aux travaux de l’Union européenne / VIII. Association au règlement juridictionnel des différends internationaux / Conclusio