L'importance du droit de la mer n'est plus à démontrer au regard des problèmes actuels que constituent la surexploitation des stocks de poissons, les marées noires et l'état parfois inquiétant des navires. Depuis la consécration de la zone économique exclusive (ZEE) par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, les Etats côtiers disposent en effet de droits importants sur cette zone maritime s'étendant au large jusqu'à une distance de 200 milles marins. Le présent ouvrage dresse un tableau de la pratique relative à la ZEE quelque deux décennies après la signature de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en tenant compte de la pratique des Etats et également de celle des organisations internationales e...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
International audienceLe patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national...
International audienceLa police de la pêche côtière a longtemps constitué le cadre exclusif du droit...
Le droit maritime a connu une évolution à la fois historique et juridique. La dernière Convention su...
Si, du point de vue de la sécurité maritime, le droit de l’exploitation pétrolière est très réglemen...
Face à la crise ayant touché les flottes des puissances maritimes, provoquée par l'apparition des pa...
La convention des Nations Unies sur le droit de la mer entrée en vigueur en 1994 a vu sa XI° partie ...
Section I – Le droit des espaces marins : L’exemple du Tribunal du droit de la mer Le Tribunal du dr...
Domaine public maritime. Concession d'endigage au profit de la commune de la Forêt Fouesnant annulée...
International audienceAs political and economic interests in the high seas develop, areas of ecologi...
La Zone économique exclusive (ZEE) potentielle et réelle des petits espaces insulaires, plus que d’a...
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d...
Dans cet épisode, Pierre Musy, doctorant en droit international, revient avec nous sur son sujet de ...
Deux principes essentiels ont concouru à former le concept de zones de pêche: l'absence d'une norme ...
Lorsque l'on cherche les grandes matières, et les instruments juridiques promus par elles, qui perme...
International audienceLe patrimoine maritime est une richesse incontestée, au niveau local, national...
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