A l'ère du " tout Internet ", les acquis du droit de la consommation sont menacés tant dans le champ contractuel que dans le domaine des pratiques du commerce. Même la protection de certains droits fondamentaux n'échappe pas à l'évolution qui s'impose aux utilisateurs des T.I.C. (Technologies de l'Information et des Communications). Nombreux sont les juristes confrontés à ces nouvelles préoccupations dans leur pratique quotidienne. L'ouvrage aborde principalement les questions relatives à : - la publicité, les autres pratiques commerciales et la vente sur Internet, en ce compris les modes de paiements électroniques et les ventes aux enchères ; - les clauses abusives dans les contrats de téléphonie mobile et dans quelques contrats-types de f...
De l'activité législative récente, qu'il s'agisse de l'adoption de la loi "Création et internet" ou ...
La notion de vie privée, et plus précisément le droit à la protection des renseignements personnels,...
International audienceLe téléchargement, direct ou par protocole pair-à-pair, de biens objets de dro...
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en dr...
National audienceDe nombreuses applications sur Internet nécessitent d'avoir des informations sur l'...
La protection des données personnelles en Suisse trouve son fondement dans la constitution et se con...
International audienceLa 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage a pour ambition d'apporter d...
Le commerce électronique B to C se popularise de plus en plus et le nombre de ses adeptes ne cesse d...
International audienceLe "droit de l'internet" n'est plus aujourd'hui ce qu'il était lors de la prem...
Information and communication technologies (ICTs), which encompass all the tools and techniques resu...
International audienceLa cyber sécurité n'est plus la seule affaire des ingénieurs, le management de...
International audienceDécr. nº 2010-1366 du 10 nov. 2010 relatif à la labellisation des offres de se...
International audienceL'informatique, l'internet, les nouveaux moyens de communication, de reproduct...
Today, the understanding and the respect of electronic commerce law on the Internet is a need for co...
Le droit au respect de la vie privée est un droit fondamental. Il est garanti par des textes et la j...
De l'activité législative récente, qu'il s'agisse de l'adoption de la loi "Création et internet" ou ...
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