Coups de tonnerre constitutionnels dans la filiation : l'article 318 du Code civil dans la tourmente

La présente contribution ne vise pas à réaliser un commentaire complet et exhaustif des deux arrêts portant sur l’article 318 du Code civil. Son objectif « à chaud » se limite à exposer synthétiquement le contenu de chaque arrêt, à mentionner le « véhicule constitutionnel » utilisé et surtout à tenter de définir, autant que possible, les effets immédiats de ceux-ci, tant que le législateur n’aura pas pris les mesures législatives qui semblent s’imposer. Il s’agira donc d’une analyse dont l’objet se limite à aider les praticiens de première ligne à comprendre, d’une part, les mécanismes de droit constitutionnel à l’œuvre dans ces arrêts et, d’autre part, les implications concrètes de ces déclarations d’inconstitutionnalité sur les procédures judiciaires en cours ou à venir. L’analyse des arrêts eux-mêmes se centrera sur ces points et n’épuisera assurément pas les commentaires généraux qu’une étude plus approfondie de ceux-ci pourrait susciter. On élargira enfin la réflexion pour s’interroger sur la possibilité de trouver une certaine cohérence entre les différents arrêts rendus par la Cour constitutionnelle qui ont censuré le droit actuel de la filiation, cohérence qui, si tant est qu’on puisse en déceler une, permettrait peut-être de déterminer quel nouveau droit de la filiation pourrait, le cas échéant, se profiler à l’horizon législatif