Add to ORKGEn 2001, la Cour d’arbitrage rend cent soixante-trois arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent quarante affaires. Cent quarante-cinq arrêts ont trait au contentieux de l’égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l’enseignement et vingt et un au contentieux de la répartition des compétences. - Durant cette même année, la Cour a été saisie de deux cents cinq affaires, ramenées, après jonction, à cent quarante et une. Au 31 décembre 2001, le rôle comptait encore cent soixante-cinq affaires (après jonction)
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
SOMMAIRE : I. La filiation de la procédure préliminaire / II. Le déroulement de la procédure prélimi...
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de n...
En 2001, la Cour d’arbitrage rend cent soixante-trois arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux ce...
En 2003, la Cour d’arbitrage rend cent septante-sept arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cen...
En 1999, la Cour d’arbitrage rend cent quarante et un arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi...
En 2002, la Cour d’arbitrage rend cent nonante et un arrêts — ce qui est un record — . Elle clôt ain...
En 1997, la Cour d’arbitrage rend quatre-vingt-quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement cent hu...
En 2005, la Cour d’arbitrage rend deux cent un arrêts. Elle clôt définitivement sept cent cinquante-...
En 1998, la Cour d’arbitrage rend cent quarante arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi défin...
En 2009, la Cour constitutionnelle rend deux cent quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux...
En 2012, la Cour a rendu cent soixante-six arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent dix-sept...
L’année judiciaire 2000-2001 aura été marquée par une succession de modifications dans la compositio...
La Cour d'arbitrage est créée en juillet 1983. Elle est mise en place en octobre 1984. Elle rend ses...
La Cour d'arbitrage belge. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
SOMMAIRE : I. La filiation de la procédure préliminaire / II. Le déroulement de la procédure prélimi...
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de n...
En 2001, la Cour d’arbitrage rend cent soixante-trois arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux ce...
En 2003, la Cour d’arbitrage rend cent septante-sept arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cen...
En 1999, la Cour d’arbitrage rend cent quarante et un arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi...
En 2002, la Cour d’arbitrage rend cent nonante et un arrêts — ce qui est un record — . Elle clôt ain...
En 1997, la Cour d’arbitrage rend quatre-vingt-quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement cent hu...
En 2005, la Cour d’arbitrage rend deux cent un arrêts. Elle clôt définitivement sept cent cinquante-...
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En 2009, la Cour constitutionnelle rend deux cent quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux...
En 2012, la Cour a rendu cent soixante-six arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent dix-sept...
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