La modification des compétences de la Cour d'arbitrage. Observations de synthèse

Le Centre d’études constitutionnelles et administratives de l’Université catholique de Louvain a organisé, le vendredi 31 mars 2000, une demi-journée de travail consacrée à « la modification des compétences de la Cour d’arbitrage ». - Cinq interventions ont balisé la discussion. Elles portaient sur chacun des thèmes abordés par les projets gouvernementaux : les libertés (H. Simonart et M. Verdussen), la fiscalité (E. Willemart), les étrangers (D. Renders), les procédures d’urgence (Ch. Horevoets) et les traités internationaux (G. Duffy). - Aux termes d’un débat animé — auquel ont notamment participé, outre les intervenants déjà cités, MM. Michel Melchior, président de la Cour d’arbitrage, Marc Bossuyt, juge auprès de la même Cour, Robert Andersen, conseiller d’Etat, Paul Nihoul, auditeur au Conseil d’Etat, Mmes Riet Leysen, Anne Rasson-Roland et Marie-Françoise Rigaux, référendaires à la Cour d’arbitrage, MM. les professeurs Olivier De Schutter, Louis Favoreu, Yves Lejeune, Michel Mahieu, Patrick Peters et Paul Van Orshoven, MM. François Tulkens et Sébastien Van Drooghenbroeck, assistants, Me Thiry, avocat —, il est possible, sinon de tirer quelques conclusions, du moins de faire quelques observations. On les rassemble ici de manière synthétique