Add to ORKGEn 1997, la Cour d’arbitrage rend quatre-vingt-quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement cent huit affaires. Soixante-sept ont trait au contentieux de l’égalité et de la non-discrimination, cinq au contentieux de l’enseignement et quinze au contentieux de la répartition des compétences
SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / a) Les no...
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de n...
SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / a) Les no...
En 1997, la Cour d’arbitrage rend quatre-vingt-quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement cent hu...
En 1998, la Cour d’arbitrage rend cent quarante arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi défin...
En 1999, la Cour d’arbitrage rend cent quarante et un arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi...
En 2001, la Cour d’arbitrage rend cent soixante-trois arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux ce...
En 2005, la Cour d’arbitrage rend deux cent un arrêts. Elle clôt définitivement sept cent cinquante-...
En 2003, la Cour d’arbitrage rend cent septante-sept arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cen...
En 2002, la Cour d’arbitrage rend cent nonante et un arrêts — ce qui est un record — . Elle clôt ain...
La Cour d'arbitrage belge. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La...
SOMMAIRE : I. Le droit d' accès au dossier d'instruction à la lumière de la convention européenne de...
La Cour d'arbitrage est créée en juillet 1983. Elle est mise en place en octobre 1984. Elle rend ses...
En 2009, la Cour constitutionnelle rend deux cent quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux...
Depuis qu'il existe des tribunaux d'arbitrage dans la Province, c'est la coutume que le greffier ass...
SOMMAIRE : I. Le contentieux constitutionnel / A. La naissance du litige / 1. Les normes / a) Les no...
Récemment, la Cour d'arbitrage a fait l'objet de différentes réformes qui, si elles ne sont pas de n...
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En 1997, la Cour d’arbitrage rend quatre-vingt-quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement cent hu...
En 1998, la Cour d’arbitrage rend cent quarante arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi défin...
En 1999, la Cour d’arbitrage rend cent quarante et un arrêts (ce qui est un record). Elle clôt ainsi...
En 2001, la Cour d’arbitrage rend cent soixante-trois arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux ce...
En 2005, la Cour d’arbitrage rend deux cent un arrêts. Elle clôt définitivement sept cent cinquante-...
En 2003, la Cour d’arbitrage rend cent septante-sept arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cen...
En 2002, la Cour d’arbitrage rend cent nonante et un arrêts — ce qui est un record — . Elle clôt ain...
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