La place de l'assurance mutuelle dans l'économie ; la nature juridique de cette forme d'assurance et ses conséquences quant à l'application de différentes réglementations ; la fiscalité de l'assurance mutuelle ; le rôle des "Protection and Indemnity Clubs" en assurance maritime
L'assurance des risques des collectivités publiques est une pratique ancienne dont le domaine n'a ce...
La demande croissante de la part des ménages pour un haut niveau de protection contre les risques po...
L'assurance de la responsabilité civile et des dommages corporels (en l'absence de responsable) sont...
Le mémoire s’interroge sur la protection des intérêts de l’assuré en droit des assurances belge dans...
Note sous Cass. crim., 7 octobre 2008, n° 08-80.378, Bull. crim. n°204. Les activités de pêche et pl...
Les nouvelles technologies se retrouvent au cœur des activités maritimes et constituent, comme aille...
Organisation des assurances incendies et risques maritimes, prédominance des sociétés par actions, l...
Cet article fait suite à l'étude précédente de l'assurance sur la vie en Grande-Bretagne. La législa...
GRERCA Groupe de recherche européen responsabilité civile/ assuranceNational audienc
L'assurance maritime constitue la première forme d'assurance connue, qui s'est développée à la fin d...
L'or est une des marchandises qui peuvent faire l'objet d'un contrat d'assurance maritime sur les it...
De nos jours, la protection du consommateur est au centre de nos préoccupations. Dans le secteur de ...
L'ouvrage rassemble l'ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique et applica...
En Angleterre, comme aux États-Unis, les assurances sur la vie sont les plus importantes des institu...
Les collectivités territoriales, toujours plus autonomes à l'égard de l'Etat, sont confrontées à la ...
L'assurance des risques des collectivités publiques est une pratique ancienne dont le domaine n'a ce...
La demande croissante de la part des ménages pour un haut niveau de protection contre les risques po...
L'assurance de la responsabilité civile et des dommages corporels (en l'absence de responsable) sont...
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