La Cour constitutionnelle - Chronique de jurisprudence 2009

En 2009, la Cour constitutionnelle rend deux cent quatre arrêts. Elle clôt ainsi définitivement deux cent soixante-cinq affaires. Cent quatre-vingt-trois arrêts ont été rendus dans le cadre du contentieux des droits et libertés et vingt-trois dans le cadre du contentieux de la répartition des compétences. - Durant cette même année, la Cour a été saisie de deux cent quarante-cinq affaires nouvelles