Thèse de doctorat. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique et publié avec le concours du Groupement de Recherches coordonnées sur l'Administration Locale et de la Ville d'Orléans. // SOMMAIRE : Titre préliminaire. L'Etat fédéré et le monde extérieur / Sous-titre I. Les rapports entre l'Etat fédéré et l'Etat fédéral / Chapitre I. L'Etat fédéré est-il souverain ? / Chapitre II. L'Etat fédéré est-il un Etat ? / Sous-titre II. Les rapports entre l'Etat fédéré et l'étranger / Chapitre I. Les relations publiques internationales / Chapitre II. Les relations transfrontalières / Titre premier. Droit interne et pratique cantonale / Chapitre introductif. Le cadre constitutionnel / Sous-titre I. La pratique internationale des cantons / Chapi...
Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison ave...
International audienceLa crise sanitaire paraît ainsi pousser à son paroxysme les traits de l’État u...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
Thèse de doctorat. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique et publié avec le concours du ...
En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics ét...
La Suisse est l’un des plus anciens exemples d’États fédéraux qui reconnaissent une compétence conve...
International audienceLa 4ème de couv. indique : "Droit et gestion des collectivités territoriales (...
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussi...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
L’action extérieure des collectivités locales semble a priori en dichotomie avec la souveraineté de ...
International audienceLe principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans...
La traditionnelle division tripartite du droit international privé - en trois grandes rubriques liée...
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison ave...
International audienceLa crise sanitaire paraît ainsi pousser à son paroxysme les traits de l’État u...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...
Thèse de doctorat. Ouvrage couronné par l'Académie Royale de Belgique et publié avec le concours du ...
En principe, les rapports de collectivités territoriales avec des autorités ou organismes publics ét...
La Suisse est l’un des plus anciens exemples d’États fédéraux qui reconnaissent une compétence conve...
International audienceLa 4ème de couv. indique : "Droit et gestion des collectivités territoriales (...
Le droit international connaît une évolution quantitative et qualitative qui entraîne des répercussi...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
International audienceMalgré quelques exceptions, aussi brillantes que rares , le champ de la protec...
L’action extérieure des collectivités locales semble a priori en dichotomie avec la souveraineté de ...
International audienceLe principe de précaution a éclos sur la scène internationale, tout comme dans...
La traditionnelle division tripartite du droit international privé - en trois grandes rubriques liée...
Introduction Dans la deuxième partie de la présente étude, nous avons établi les conditions spécifiq...
International audienceAu-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière...
Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison ave...
International audienceLa crise sanitaire paraît ainsi pousser à son paroxysme les traits de l’État u...
A la différence de la convention internationale la norme coutumière du droit international résulte d...