Cour suprême, Cour d'arbitrage ou Cour constitutionnelle [in La réforme de la Cour suprême du Canada]

L'analyse comparative des sociétés politiques peut fournir des modèles pour ceux qui s'intéressent à la réforme d'une institution. Trois modèles comparatifs sont présentés ici dans le contexte de la discussion sur le rôle et l'organisation de la Cour suprême du Canada : le modèle américain d'une cour suprême, le modèle belge d'une cour d'arbitrage et le modèle allemand d'une cour constitutionnelle fédérale. Les différents types de compétences juridictionnelles des tribunaux ainsi que les différents modes de désignation de leurs membres sont abordés. // SOMMAIRE : 1. Les missions du juge constitutionnel / 2. Le statut du juge constitutionnel / 3. Les attributions du juge constitutionnelThe comparative analysis of political societies can provide some models for those who are concerned with the reform of an institution. Three comparative models are presented here in the context of the discussion about the role and organization of the Supreme Court of Canada : the American model of a supreme court, the Belgian model an Arbitration court, and the German model of a Federal Constitutional Court. The different types of jurisdiction of the courts as well as the different modes of designation of their members are discussed