L'évolution des acteurs du service public dans les secteurs de l'eau et de l'électricité

Tracer les lignes de force de l’évolution des acteurs du service public dans les domaines de l’eau et de l’électricité constitue l’objet de la présente contribution. Une telle démarche impose principalement que, dans ces deux secteurs, l’on identifie les principaux intervenants initiaux et que l’on examine les transformations qu’ils seraient appelés à connaître eu égard aux différentes législations récemment promulguées. // SOMMAIRE : Introduction / I. Les acteurs initiaux / A. Le secteur de l’eau / B. Le secteur de l’électricité / II. L’émergence de nouveaux acteurs / A. Le secteur de l’eau / 1. Les acteurs directs / a. La création / b. La composition / c. Leurs missions / 1) Leur objet / 2) L’instrument de gestion / d) Les mécanismes de contrôle interne / 1) Le contrôle de tutelle / 2) Le contrôle budgétaire / 2. Le comité de contrôle / B. Le secteur de l’électricité / 1. Les acteurs directs / a. Au niveau fédéral / b. Au niveau régional / 1) La gestion du réseau de distribution d’énergie / 2) La gestion du réseau de transport local d’électricité / 3) La fourniture d’électricité / 2. Les acteurs de contrôle / a. Au niveau fédéral / b. Au niveau des collectivités régionales / Conclusio