Add to ORKGQuelles sont les contraintes juridiques que les institutions universitaires de la Communauté française doivent respecter dans l’élaboration du programme des études de droit ? Telle est la question que l’on se propose d’aborder dans la première partie de l’étude. Corrélativement, apparaîtra la marge de manoeuvre particulièrement importante dont les Universités sont légalement investies dans l’exercice de leur fonction d’enseignement. La compatibilité de cette situation avec le principe constitutionnel de légalité sera analysée dans la seconde partie
Les procédures d’insolvabilité présentent de plus en plus fréquemment une dimension européenne qui f...
Le droit français en est-il resté à la jurisprudence Brinon, ou bien, à l’inverse, comme l’écrivent ...
Si tous les observateurs peuvent s’accorder sur un énoncé très général du type « l’Europe s’est cons...
Quelles sont les contraintes juridiques que les institutions universitaires de la Communauté françai...
Pour répondre à la question posée par le colloque : « les Facultés de droit inspiratrice du droit ? ...
Le système d’arbitrage prévu par le CETA est-il compatible avec le droit européen ? Cette question é...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
La théorie du droit peut-elle être utile à la science du droit administratif ? Éprouver la question ...
Cette contribution expose la jurisprudence de la Cour de justice et celle des cours et tribunaux de ...
Le droit des successions et le droit des affaires sont deux disciplines spécifiques qui mobilisent l...
Les universitaires s’appuyèrent largement sur le Parlement pour défendre leurs droits et s’affirmer ...
Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissoluti...
Interrogeant l’universalisme des droits à partir de la Déclaration universelle des droits de l’homme...
Le tissage de liens étroits entre le droit et l'économie est une question d'autant plus cruciale que...
International audienceEt si le débat sur l'utile et la nécessaire définition du droit n'était qu'une...
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