Le principe de subsidiarité territoriale - Vers une nouvelle répartition des compétences entre le central et le local?

SOMMAIRE : I. La technique de subsidiarité / A. Une technique de répartition temporelle / B. Une technique de répartition accessoire / C. Une technique de répartition multiforme / II. La politique de subsidiarité / A. La légitimation du local / B. La primauté du local / C. La subsidiarité du central / III. La norme de subsidiarité / A. Le principe de la consécration / B. Le niveau de la consécration / C. Les effets de la consécration / Conclusio