La responsabilité sociétale des entreprises - Les enjeux et les outils du droit des sociétés

Cet article livre le point de vue du droit des sociétés sur la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Il s’agit de montrer en quoi les normes de hard law ou de soft law régissant les sociétés commerciales peuvent constituer le fondement originel de la RSE et comportent des instruments de sa promotion et de défense des détenteurs d’enjeux. L’objectif est aussi de convaincre les sociétés commerciales qu’elles ont intérêt à tenir compte des préoccupations de leurs parties prenantes pour assurer leur continuité et leur profit à long terme. À cet égard, la RSE apparaît comme un remède à la crise actuelle et un moyen de prévenir les crises futures. Dans cette perspective, l’article tente de répondre à certaines questions importantes. Comment définir le concept légal d’« intérêt social » ? Quel pourrait être le rôle des organes de la société commerciale (conseil d’administration, management, commissaire réviseur, assemblée générale…) et des actionnaires eux-mêmes dans le domaine de la RSE ? Y a-t-il un lien entre RSE et transparence