La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l’adoption de la Charte sociale européenne révisée en 1996 et l’entrée en vigueur, en 1998, du Protocole additionnel prévoyant un système de réclamations collectives. La conviction commune des auteurs est que la Charte a un avenir considérable devant elle, pourvu que ses potentialités soient pleinement réalisées et pourvu, surtout, que l’interprétation qu’en fournit le Comité européen des droits sociaux soit mieux comprise et assimilée, et puisse contribuer ainsi à l’édification progressive d’une Europe sociale. L’ouvrage est divisé en deux parties. La première partie offre une lecture de l’acquis. Cette partie décrit à la fois les transformation...
Le but de ce mémoire de master est de présenter les régulations du Conseil de l'Europe dans le domai...
International audienceThe European Committee of Social Rights, as monitoring body of the European So...
Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit europé...
La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l’ad...
La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l’ad...
La Charte sociale et le système de protection des droits sociaux dans les sources européennes; Socia...
This article The European Social Charter ('ESC') is the most significant social rights treaty, truly...
The author informs us of the debates that occurred when the European Council decided to draft a Char...
This paper examines the main questions raised by the accession of the European Union to the Revised ...
France is undoubtedly a "model student" in its commitments to the European Social Charter. However, ...
L’auteur souligne dans une première partie l’importance de la contribution des différentes parties ...
This article tries to illustrate the influence of the European Social Charter (1961) on the evolutio...
International audienceLa Charte sociale européenne, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe, a...
Cette étude se propose de mettre en évidence les opportunités offertes au niveau national et europée...
I. Émergence, autour de 2000, des droits sociaux fondamentaux en droit de l’Union. II. Le visage soc...
Le but de ce mémoire de master est de présenter les régulations du Conseil de l'Europe dans le domai...
International audienceThe European Committee of Social Rights, as monitoring body of the European So...
Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit europé...
La Charte sociale européenne a été fondamentalement renouvelée depuis les années 1990 à travers l’ad...
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La Charte sociale et le système de protection des droits sociaux dans les sources européennes; Socia...
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The author informs us of the debates that occurred when the European Council decided to draft a Char...
This paper examines the main questions raised by the accession of the European Union to the Revised ...
France is undoubtedly a "model student" in its commitments to the European Social Charter. However, ...
L’auteur souligne dans une première partie l’importance de la contribution des différentes parties ...
This article tries to illustrate the influence of the European Social Charter (1961) on the evolutio...
International audienceLa Charte sociale européenne, élaborée dans le cadre du Conseil de l'Europe, a...
Cette étude se propose de mettre en évidence les opportunités offertes au niveau national et europée...
I. Émergence, autour de 2000, des droits sociaux fondamentaux en droit de l’Union. II. Le visage soc...
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