Successions - Fiscalité

En lever de rideau de ce volume de la collection dédié à la fiscalité successorale, le lecteur se voit proposé une large sélection de la littérature récente consacrée aux droits de succession en général et, plus largement, à la planification successorale et ses différentes techniques : assurance-vie, trust, fondation, société de patrimoine, donation ou contrat de mariage, pour ne citer qu’elles. Ensuite, l’ouvrage aborde la matière de façon classique, par sources du droit, telle qu’elle se décline dans le Code des droits de succession, en tenant compte des règles propres aux Régions wallonne, flamande et bruxelloise. Les tarifs des droits de succession de même que les régimes d’exemption et de réduction font l’objet d’un traitement séparé par Région en raison de la spécificité des réglementations régionales les concernant : le tarif successoral du cohabitant légal, les régimes de faveur pour les transmissions d’entreprise familiale ou les legs aux personnes morales, entre autres, sont abondamment illustrés dans cette partie de l’ouvrage. L’ouvrage est aussi l’occasion de familiariser le lecteur avec des figures juridiques telles que la clause dite « de la mortuaire », la donation entre vifs de biens meubles sous condition suspensive réalisée à la suite du décès du donateur, le double legs ou encore la dation en paiement des droits de succession, ainsi qu’avec quelques nouveautés législatives, parmi lesquelles on épinglera le système assoupli de déblocage des avoirs bancaires après décès (articles 1240 bis et 1240 ter nouveaux du Code civil). Les régimes satellites aux droits de succession que sont la taxe compensatoire des droits de succession, la taxe annuelle sur les organismes de placement collectif, établissement de crédit et entreprises d’assurance et la taxe annuelle sur les centres de coordination, ne sont pas oubliés. En fermer de rideau, quelques éléments de droit international privé viennent parachever ce très vaste panorama de la fiscalité successorale sur les cinq dernières années