Par son arrêt M.S.S. la Cour européenne des droits de l'homme met sérieusement en garde les États contre le risque de violation des droits de l'homme dans la mise en œuvre du droit européen de l'asile. Ce droit de l'Union européenne n'est pas condamné en tant que tel. Il appartient toutefois aux États, en vertu de leur souveraineté nationale, d'appliquer le droit de l'Union dans le respect des droits de l'homme. Pour la Belgique, il s'agit notamment de prévoir des recours plus effectifs, et donc suspensifs de plein droit, devant le Conseil du contentieux des étrangers
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Modèle classique, le droit administratif français est en phase de modernisation et a notamment total...
Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requê...
Le traité d'Amsterdam renforce les prérogatives de l'Union européenne en matière d'asile. Mais comme...
La naissance de France terre d'asile a fait suite au besoin ressenti, en période de crise, de promou...
International audienceMoins d'une année après avoir rendu en Grande Chambre une décision retentissan...
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur....
Les droits de l'Homme, la Démocratie et l'Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l'Union Euro...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
Dans son arrêt de chambre, rendu le 30 mars 2017 dans l’affaire Chowdury et autres c. Grèce (reque...
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit ...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
F. Moderne,Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne. In: Revue internat...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Modèle classique, le droit administratif français est en phase de modernisation et a notamment total...
Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requê...
Le traité d'Amsterdam renforce les prérogatives de l'Union européenne en matière d'asile. Mais comme...
La naissance de France terre d'asile a fait suite au besoin ressenti, en période de crise, de promou...
International audienceMoins d'une année après avoir rendu en Grande Chambre une décision retentissan...
Il est banal de souligner aujourd'hui l'importance du droit de l'Union européenne en droit d'auteur....
Les droits de l'Homme, la Démocratie et l'Etat de droit sont des valeurs fondatrices de l'Union Euro...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
Dans son arrêt de chambre, rendu le 30 mars 2017 dans l’affaire Chowdury et autres c. Grèce (reque...
Cet ouvrage donne un aperçu complet du droit social européen en vigueur. Il montre comment le droit ...
National audienceLe Droit de l’Union européenne constitue un ordre juridique propre, intégré au syst...
La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme interprète le droit à la liberté et à l...
F. Moderne,Le droit constitutionnel d'asile dans les États de l'Union européenne. In: Revue internat...
International audienceUnion européenne, droit au juge, apport duTraité de Lisbonne, champ d'applicat...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Modèle classique, le droit administratif français est en phase de modernisation et a notamment total...
Par une décision du 5 mai 2020, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé irrecevable la requê...