Tout citoyen européen, de même que toute personne physique ou morale résidant ou ayant son siège statutaire dans un État membre de l’Union, dispose du droit fondamental d’adresser une pétition au Parlement européen sur un sujet relevant des domaines d’activité de l’Union et qui le ou la concerne directement. Jusqu’où l’effectivité de ce droit est-elle garantie par un contrôle juridictionnel
La notion d'oubli correspond à deux réalités bien distinctes. D'une part, le fait d'oublier lors d'u...
Cela fait des années que nous avons fait le constat que notre droit de la responsabilité bicentenair...
La rencontre du droit de la personne et de la famille et du droit de la Convention européenne des dr...
La référence à « l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégrat...
National audienceLe droit privé de la Révolution française n'est plus considéré aujourd'hui comme un...
De même que pour l’ensemble des contributions au présent ouvrage, le projet de retracer les évolutio...
L’importance pratique du droit de l’Union européenne est désormais incontestable dans la quasi-total...
Le commerce et le droit pénal ne se sont jamais totalement ignorés mais historiquement leur relation...
Dans ce travail de recherche, de nature interdisciplinaire et systémique, nous examinons, après avoi...
Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois p...
Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Eur...
Le droit des étrangers s’est imposé au cours des deux dernières décennies comme un domaine à part en...
International audienceLes évolutions du droit et la complexité de certaines matières ne facilitent p...
Bien que méconnue, la problématique du champ d’application revêt une importance pratique incontestab...
National audienceLa permanence des textes et des principes fondateurs du système pénal français cont...
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