Les qualités d'assuré et de tiers en assurance R.C. vie privée ou la théorie mathématique des ensembles

La détermination des qualités d'assuré et de tiers n'est gère aisée en assurance de la responsabilité civile. Si l'arrêté royal du 12 janvier 1984 attribue la qualité d'assuré à un large éventail de personnes, il prive en effet certains d'entre eux du droit d'être indemnisés de leur dommage. Cette privation est généralement justifiée par le souci d'éviter les risques de collusion. La présente étude fait le point de la question et s'interroge sur la constitutionnalité d'une telle exclusion