À la suite de la déclaration d’indépendance du Kosovo du 17 février 2008, ce journal a publié l’opinion selon laquelle cette déclaration, et singulièrement ce que j’avais appelé le « vouloir être » dont elle procédait, n’emportait aucune violation du droit international, tout jugement quant à son opportunité étant réservé. Quelques mois plus tard, le 8 octobre 2008, l’Assemblée générale de l’O.N.U. décida, à la suggestion de la Serbie, de soumettre à la Cour internationale de justice (ci-après « la Cour ») une question formulée comme suit : « La déclaration unilatérale d’indépendance des institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo est-elle conforme au droit international? ». La Cour a répondu à cette question par un avis co...
Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies,...
Cette douzième mouture de la chronique de droit international pénal met en lumière les développement...
Si la presse internationale parle unanimement des « Kosovars » pour désigner les habitants du Kosovo...
International audienceDans un avis consultatif du 22 juillet 2010, demandé par l’Assemblée générale ...
Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de Justice rendait son avis au sujet de la question posée...
En février 2008, le Kosovo déclare unilatéralement son indépendance politique vis-à-vis de l’État de...
Au lendemain d'un conflit ayant déchiré le Kosovo, l'Organisation des Nations Unies instaura, en 199...
L’objectif de ce mémoire est de traiter de l’administration internationale de territoires. Ce n’est ...
Le but de cette contribution est d'analyser le processus de légitimation par le droit international,...
Cette recherche aborde la question de l’avis consultatif de la CIJ sur la conformité au droit inter...
Boisson de Chazournes Laurence. La Cour internationale de Justice aux prises avec la crise du Kosovo...
Crepet-Daigremont Claire. Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépend...
A l’heure où la Serbie franchit les premières étapes de l’intégration européenne – signature de l’Ac...
A côté des tribunaux pénaux internationaux et de la Cour Pénale Internatioanle, le droit internation...
La présente thèse précise comment les deux espaces normatifs, national et international, ainsi que l...
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