Fait mandé et corps défendant. La procédure d’auto-dénonciation dans les Pays-Bas (XIVe-XVIIe siècles)

L’action de dénoncer un crime est traditionnellement associée à la figure de la victime. Pourtant, dans les anciens Pays-Bas, les coups et blessures graves et/ou les homicides sont portés à la connaissance de la justice par leurs auteurs eux-mêmes. Cette procédure d’auto-dénonciation porte différents noms selon les lieux : procédure de fait mandé à Namur, Mons ou Nivelles, procédure de corps défendant à Douai. Celle-ci leur permet d’éviter, après s’être dénoncés auprès de la justice échevinale chargée de maintenir l’ordre dans la ville, la qualification de leur violence comme un cas criminel, et les autorise donc à espérer une sanction atténuée ou un abandon des poursuites. Cette procédure d’origine urbaine est fréquemment utilisée par les agresseurs à la fin du Moyen Âge en raison des avantages judiciaires qu’elle leur procure, et est sans aucun doute encouragée par les autorités urbaines qui y trouvent une voie d’immixtion dans le règlement des conflits. Au tournant du Moyen Âge et des Temps Modernes, elle perd cependant peu à peu de son utilité au profit de la justice du prince, et en particulier de la grâce princière, qui devient le seul recours des violents pour échapper à la sévérité nouvelle, portée par les efforts du pouvoir central, vis-à-vis des crimes de sang