SOMMAIRE : 1. Introduction / 2. Champ d’application ratione personae / A. Organisme de droit public / 3. Champ d’application ratione materiae / A. Collaboration entre personnes de droit public / B. Les marchés et les concessions de travaux / C. Marché de services / D. Marchés mixtes / E. Les concessions de service public / F. Marchés publics exclus / G. Secteurs spéciaux / 4. Champ d’application ratione summae / 5. Modes de passation / 6. Sélection qualitative / 7. Offres anormales / 8. Critères d’attribution / 9. Exécution du marché / 10. Contrôle du comportement des entités adjudicatrice
Contrairement aux années précédentes, la présente chronique ne donnera plus un aperçu exhaustif de t...
Le droit d’accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats...
International audienceDans leurs développements respectifs consacrés aux relations « entre entités d...
SOMMAIRE : 1. Champ d’application ratione temporis / 2. Champ d’application ratione personae / A. Op...
SOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
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SOMMAIRE : I. Champ d’application / A. Ratione temporis / B. Ratione personae / C. Ratione materiae ...
SOMMAIRE / 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
SOMMAIRE : I. Marché public / II. Champ d’application ratione personae / III. Champ d’application ra...
Un contrat prévoyant un échange de prestations relève de la notion de marché public même lorsque la ...
SOMMAIRE : I. Champ d’application ratione temporis / II. Champ d’application ratione materiae / A. D...
International audienceLe marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et...
International audienceLe marché intérieur européen, qui compte désormais vingt-huit États membres et...
SOMMAIRE : I. Introduction: PPP, vers un capital et risque mixtes / II. Quelles sont les formes typi...
Appartient à la collection : Fac universités. Master pro, ISSN 1961-2893.International audienceLe ma...
Contrairement aux années précédentes, la présente chronique ne donnera plus un aperçu exhaustif de t...
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