Add to ORKGSOMMAIRE / 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione personæ / A. Notion d’organisme de droit public / B. Extension de la notion de pouvoir adjudicateur / 4. Champ d’application ratione materiæ / [5.] / 6. Procédures de passation / 7. Sélection qualitative / 8. Offres anormalement basses / [9.] / 10. Critères d’attribution / A. Quels critères d’attribution? / B. Mise en œuvre et respect des critères d’attribution / 11. Contrôle du comportement des entités adjudicatrice
SOMMAIRE : I. Champ d’application / A. Ratione temporis / B. Ratione personae / C. Ratione materiae ...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue ...
SOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
SOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
SOMMAIRE : 1. Introduction / 2. Champ d’application ratione personae / A. Organisme de droit public ...
Le droit d’accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats...
Les principes relatifs aux sources normatives, aux concepts, procédures de passation, règles d'exécu...
International audienceDans leurs développements respectifs consacrés aux relations « entre entités d...
SOMMAIRE : 1. Champ d’application ratione temporis / 2. Champ d’application ratione personae / A. Op...
Le droit européen du marché constitue l'essence du droit communautaire matériel. Sa connaissance est...
La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées...
Le droit des marchés publics est inhérent à l’action des pouvoirs publics et, même, à celle de bien ...
Le droit européen des marchés publics a développé une relation symbiotique avec l'édifice européen, ...
Entre 1991 et 2001, le Conseiletle Parlement européens ont adopté sept directives touchant au droit ...
SOMMAIRE : I. Champ d’application / A. Ratione temporis / B. Ratione personae / C. Ratione materiae ...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue ...
SOMMAIRE : 1. Droit primaire (Traités européens) / 2. Directives / 3. Champ d’application ratione pe...
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SOMMAIRE : 1. Introduction / 2. Champ d’application ratione personae / A. Organisme de droit public ...
Le droit d’accès et la sélection qualitative sont les deux composantes de la sélection des candidats...
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SOMMAIRE : 1. Champ d’application ratione temporis / 2. Champ d’application ratione personae / A. Op...
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La thèse de doctorat a pour objectif, d'abord, de déterminer la portée de trois obligations imposées...
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SOMMAIRE : I. Champ d’application / A. Ratione temporis / B. Ratione personae / C. Ratione materiae ...
Là où elle existe, la distinction du droit public et du droit privé est indissociable de la distinct...
Cet ouvrage constitue une synthèse traitant de tous les aspects de la nouvelle réglementation issue ...