L'imposition des personnes morales ne poursuivant pas un but de lucre - Présentation et comparaison des régimes d'imposition de la Belgique, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

L'article compare les régimes d'impositions des entités disposant de la personnalité morale et poursuivant une finalité non lucrative. Le régime de trois pays est étudié en détails : la Belgique, la France et le Royaume-Uni. Les Pays-Bas sont abordés à titre de comparaison. Une présentation générale des régimes est proposée, suivie des critères d'assujettissement, de la base imposable et des taux d'impositions et formalités déclaratoires et de paiement. Cet article a reçu le prix Kluwer de droit fiscal international