La loi et le contrat dans les concessions de service public

Dans cet ouvrage, Paul Orianne dresse un tableau fort complet et donne une analyse pénétrante du régime des concessions de service public en droit belge. Après une première partie où il détermine les principes de base de ce régime et où il précise notamment les notions de contrat administratif et de service public, il étudie successivement les caractères de la concession, la formation du contrat, la situation juridique du concessionnaire, les prérogatives et les obligations de l'administration pendant la concession, le régime financier du contrat, la situation juridique des usagers du service concédé, la fin des concessions et leur contentieux. L'ouvrage se termine par une troisième partie intitulée « les limites du procédé de la concession » où l'auteur précise, d'une part, les formes particulières de concessions, telles que les concessions à des organismes publics ou à des organismes mixtes, et les concessions mixtes, d'autre part, les procédés exclusifs de la concession de service public, notamment les concessions de mines. / Toutes les questions juridiques délicates que posent ces divers chapitres, par exemple les obligations et les prérogatives du concédant, la situation précise du concessionnaire, celle de l'usager, sont examinées avec pertinence