La renonciation à un droit et la rechtsverwerking en droit privé

La renonciation à un droit et la rechtsverwerking sont deux modes d’extinction des obligations des obligations bien connus de la grammaire du civiliste. Le premier suppose qu’une personne émette expressément ou tacitement la volonté d’abandonner un droit. La renonciation a trait à l’analyse de la volonté du titulaire d’un droit. La rechtsverwerking implique qu’un créancier soit privé de l’exercice de son droit, s’il l’exerce d’une manière manifestement incompatible avec son usage normal. Ainsi, l’étude objective du comportement du créancier s’impose pour ce deuxième mode d’extinction des obligations. L’auteur propose, dans un premier temps, une esquisse du régime de la renonciation à un droit. Il expose la notion même de renonciation, conçue comme un acte juridique unilatéral et abdicatif. Le régime des conditions de validité de cette institution retient, ensuite, son attention. Certaines questions essentielles sont abordées, telles que l’abandon de prérogatives protégées par des normes d’ordre public ou impératives. Un dernier point est dédié à la question de l’interprétation des renonciations, qui pose d’importants problèmes pratiques. L’exposé dédié à la rechtsverwerking intervient dans un second temps. Cette figure juridique, au nom intraduisible, provient des Pays-Bas. Une partie de la doctrine l’a introduite en droit belge, à la suite de l’analyse de litiges où il apparaissait que les cours et tribunaux déduisaient hâtivement la volonté de renoncer à un droit au départ du comportement de son titulaire. Cette doctrine proposait de recentrer l’attention sur un examen plus objectif, détaché de toute émission de volonté. La Cour de cassation a refusé de reconnaître l’existence de la rechtsverwerking en tant que figure autonome. Cependant, l’auteur souligne que la haute juridiction a l’a implicitement consacrée, sous l’angle de l’interdiction de l’abus de droit, par une décision du 1er octobre 2010. En conséquence, il expose ses conditions d’application ainsi que ses sanctions à travers le prisme du principe général du droit prohibant l’abus de droit