Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : – le concept de société anonyme et son évolution historique ; – sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs…) ; – ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité…) ; – ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité…) ; – son administration et sa gestion (statut et responsabilité des ...
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes...
Le conseil d'administration d'une société anonyme a pour mission de prendre des décisions importante...
L'apport en industrie n’est pas autorisé dans la société anonyme. S’il intéresse essentiellement les...
Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique de...
Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à r...
A travers cette étude, nous avons voulu soumettre le projet de réforme du droit belge des sociétés à...
Le droit des sociétés et des groupements est une composante essentielle de la vie de l'entreprise à ...
La septième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentie...
L'étude du contrat de société constitue le point de départ nécessaire pour définir ce qu'est une soc...
Dans la droite ligne de l’objectif de simplification du droit des sociétés poursuivi par le législat...
Le test de « nécessité dans une société démocratique » est l’un des plus délicats à appréhender dans...
Cette thèse porte sur la société anonyme en France entre son apparition dans le code de commerce de ...
Ce livre a la particularité de présenter en langue française la forme juridique d’entreprise la plus...
La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentiel...
International audienceLe compte courant d’associé, par lequel un associé laisse à la société dont il...
L’activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes...
Le conseil d'administration d'une société anonyme a pour mission de prendre des décisions importante...
L'apport en industrie n’est pas autorisé dans la société anonyme. S’il intéresse essentiellement les...
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